Concertation réglementaire

En dessous d’un certain nombre de contributions, il est faisable de les analyser en les lisant une à une, selon les critères de votre choix. Pour faciliter l’analyse, il est possible d’ajouter des thématiques aux contributions. Elles seront ainsi automatiquement triées par thème au moment de l’export des données. Au-delà d’un certain seuil de contributions, il est conseillé d’utiliser un logiciel d’analyse.

Oui, il existe un cadre réglementaire légal pour l’organisation d’une concertation réglementaire. Ce module fonctionne comme un registre réglementaire : les participants se contentent de déposer leur contribution, mais ne peuvent pas commenter ou réagir à celles des autres.

Dans les cas où des registres dématérialisés sont obligatoires, comme pour l’élaboration de documents cadres de type PLUi. Jenparle permet de répondre à cette demande.