Concertation réglementaire

Sécuriser des espaces de contribution et d’information adaptés au cadre d’une concertation réglementaire

  • Interface interactive et animée
  • Ajustement de la taille des contributions en fonction des interactions
  • Structuration de discussions matricielles

Registre légal dématérialisé et sécurisé (enquêtes publiques, PPVE...)

Mise à disposition des documents relatifs au projet et à la démarche

Possibilité de masquer les contributions

Outil de concertation réglementaire en ligne
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